Après une formation hygiène alimentaire, vous recevez plusieurs documents, et on vous parle aussi de certificat, de diplôme ou de « certification HACCP ». Si vous avez suivi la formation, la preuve est l’attestation remise par l’organisme. Si vous en êtes dispensé, vous présentez à la place votre diplôme ou les preuves de votre expérience.
Quel document prouve votre formation hygiène alimentaire lors d’un contrôle ?
C’est l’attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire, que l’organisme vous remet à la fin des 14 heures. Elle est nominative et n’a pas de date d’expiration. Elle appartient à la personne formée, qui la garde si elle change d’établissement. Pour reconnaître une attestation conforme, lisez notre guide pour vérifier une attestation d’hygiène alimentaire.
À quoi sert le certificat de réalisation remis avec l’attestation d’hygiène ?
Il confirme que la formation a eu lieu. L’organisme le remet avec l’attestation, pour le financeur, l’employeur et la comptabilité. L’inspecteur ne vous le demande pas : rangez-le à part pour ne pas le confondre avec l’attestation. Le « certificat HACCP » vendu par certains sites est un autre document, sans valeur réglementaire.
Quel diplôme dispense de suivre les 14 heures d’hygiène alimentaire ?
Un diplôme ou un titre de niveau 3 ou plus, listé à l’annexe de l’arrêté du 18 novembre 2024, vous dispense de la formation s’il a été délivré depuis le 1er janvier 2006. Le CAP cuisine en fait partie. Lors d’un contrôle, vous présentez ce diplôme à la place de l’attestation.
Quelles preuves d’expérience dispensent de la formation hygiène alimentaire ?
Si vous avez travaillé au moins 3 ans comme gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire, vous êtes dispensé de la formation. Gardez dans l’établissement les preuves : extrait d’immatriculation, contrats ou bulletins de salaire mentionnant votre fonction, attestations d’employeur.
Quelles obligations d’hygiène alimentaire restent après l’attestation ?
Avec une attestation, un diplôme ou 3 ans d’expérience, vous devez toujours tenir à jour votre plan de maîtrise sanitaire (PMS), qui découle du règlement (CE) 852/2004, et déclarer votre établissement à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) avec le formulaire CERFA 13984. L’attestation ne couvre que l’obligation de formation.
Que vaut un « certificat HACCP » à côté de l’attestation d’hygiène alimentaire ?
« Certification HACCP », « diplôme HACCP » : pour un restaurateur, ces expressions ne désignent aucun document réglementaire. Avant de payer, demandez si la formation donne droit à l’attestation spécifique. Pour savoir ce que recouvre chaque formule, lisez notre article sur la formation HACCP dite « certifiante ».
Parmi vos documents d’hygiène alimentaire, lesquels l’inspecteur demande-t-il ?
| Document | Ce qu’il prouve | Demandé au contrôle sanitaire |
|---|---|---|
| Attestation de formation spécifique | La personne a suivi les 14 heures | Oui |
| Diplôme ou justificatifs d’expérience | La personne est dispensée | Oui, en cas de dispense |
| Plan de maîtrise sanitaire | Vos procédures d’hygiène | Oui |
| Certificat de réalisation | La formation a eu lieu | Non |
| « Certificat HACCP » d’un site | Rien de réglementaire | Non |
Présentez l’attestation d’une personne qui travaille dans l’établissement, ou la pièce qui fonde sa dispense, puis le plan de maîtrise sanitaire. Gardez-les ensemble, sur papier et en photo sur votre téléphone.
L’attestation d’hygiène d’un salarié formé ailleurs est-elle valable chez vous ?
Oui, tant qu’il travaille chez vous : l’attestation est à son nom et le suit d’un employeur à l’autre. Demandez-lui une copie à l’embauche. S’il est la seule personne formée et qu’il part, formez quelqu’un d’autre avant son départ.
En quoi le permis d’exploitation diffère-t-il de l’attestation d’hygiène ?
Le permis d’exploitation concerne la vente d’alcool : vous devez l’obtenir pour déclarer une licence, au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. La formation dure 20 heures minimum, sur au moins 3 jours, selon l’article R. 3332-7. Chez FMP, nos sessions ont lieu du lundi matin au mercredi midi. Le permis est valable 10 ans et ne se transmet pas avec le fonds de commerce. L’inspecteur de la DDPP vérifie l’attestation d’hygiène ; la police ou la gendarmerie vérifient le permis.
Quels textes encadrent l’attestation d’hygiène alimentaire et ses dispenses ?
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance, EUR-Lex et service-public.fr.
- Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : obligation de formation en restauration commerciale.
- Arrêté du 12 février 2024 : durée et contenu de la formation hygiène alimentaire.
- Arrêté du 18 novembre 2024 : diplômes qui dispensent de la formation.
- Règlement (CE) 852/2004 : règles d’hygiène des denrées alimentaires.
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : permis d’exploitation.
- Article R. 3332-7 du code de la santé publique : durée de la formation au permis d’exploitation.
- CERFA 13984 : déclaration de l’établissement.
Questions fréquentes
Quel document présenter à l’inspecteur pour la formation hygiène alimentaire ?
L’attestation d’une personne qui travaille dans l’établissement, ou son diplôme ou ses justificatifs d’expérience si elle est dispensée.
À quoi sert le certificat de réalisation ?
Il sert au financeur ou à l’employeur. L’inspecteur ne le demande pas.
Un CAP cuisine remplace-t-il la formation hygiène alimentaire ?
Oui, s’il a été délivré depuis le 1er janvier 2006. Le plan de maîtrise sanitaire reste dû.
Testez vos connaissances
4 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.