Si vous louez un gîte ou un meublé de tourisme sans rien fournir à manger, l’hygiène alimentaire ne vous concerne pas : vos locataires achètent et cuisinent eux-mêmes. Vos obligations commencent quand vous leur remettez des aliments, qu’il s’agisse d’un panier d’accueil, d’un petit-déjeuner livré ou d’un repas du soir. Pour comparer avec les autres formes d’accueil, consultez notre guide HACCP dans l’hébergement.
Faut-il suivre une formation d’hygiène alimentaire pour louer un gîte ?
Non, si vous louez le gîte sans fournir d’aliments. Vos locataires achètent leurs produits, les rangent, les cuisinent et les mangent. Vous ne manipulez aucune denrée : vous n’êtes donc pas un exploitant du secteur alimentaire, et vous n’avez ni plan de maîtrise sanitaire à rédiger, ni déclaration à faire, ni formation à suivre.
Vous gardez les obligations d’un loueur : des équipements sûrs, une eau potable et un logement propre à chaque arrivée.
Quelles obligations d’hygiène selon ce que votre gîte fournit aux locataires ?
Si vous proposez plusieurs prestations, vous cumulez les lignes du tableau.
| Ce que vous fournissez | Règles d’hygiène et procédures écrites | Déclaration CERFA 13984 | Formation hygiène alimentaire (14 heures) |
|---|---|---|---|
| Cuisine équipée, aucun aliment | Non | Non | Non |
| Produits fermés dans leur emballage d’origine (eau, café, biscuits) | Respect des dates et des températures de conservation | Non, en règle générale | Non |
| Panier maison (tarte, confiture, œufs, fromage) | Oui | Oui, pour les produits d’origine animale | Non, recommandée |
| Petit-déjeuner livré au gîte | Oui, transport compris | Oui, pour les produits d’origine animale | Non, recommandée |
| Repas du soir réservé aux locataires | Oui | Oui | Non, recommandée ; interrogez votre DDPP |
| Repas ouverts à des clients extérieurs | Oui | Oui | Oui, au moins une personne formée |
Le ministère de l’Agriculture réserve l’obligation de formation à la restauration commerciale : restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services, restauration rapide. La location de vacances n’en fait pas partie, même avec un petit-déjeuner.
Un panier d’accueil soumet-il votre gîte aux règles d’hygiène alimentaire ?
Tout dépend de ce que vous y mettez. Une bouteille d’eau, un paquet de café ou des biscuits fermés dans leur emballage d’origine demandent seulement de respecter leur date limite et leur température de conservation.
Si vous y ajoutez une part de tarte maison, une salade de fruits préparée, de la confiture de votre cuisine ou des œufs de votre poulailler, vous préparez et remettez des denrées. Vous appliquez alors les règles d’hygiène du règlement (CE) 852/2004 : provenance des produits, conservation, propreté de la cuisine où vous les préparez. Pour les produits d’origine animale, vous déclarez l’activité à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) avec le CERFA 13984.
Un panier posé le matin pour une arrivée en fin d’après-midi reste des heures à température ambiante : rangez les produits frais au réfrigérateur et laissez un mot qui l’indique.
Quelles règles pour livrer le petit-déjeuner aux locataires d’un gîte ?
Si vous vendez un petit-déjeuner livré en option (pain, viennoiseries, beurre, yaourts, confitures, jus), vous remettez des denrées contre paiement. Vous devez respecter les règles d’hygiène et déclarer l’activité si vous servez du beurre, des laitages ou de la charcuterie. La formation de 14 heures n’est pas obligatoire pour un petit-déjeuner seul ; elle vous aide à rédiger vos procédures.
Le trajet entre votre cuisine et le gîte fait partie de la prestation. Prévoyez des sacs isothermes pour les produits frais, des contenants alimentaires fermés et un lavage des contenants entre 2 livraisons, et notez ces règles dans votre plan de maîtrise sanitaire.
Que devez-vous vérifier dans la cuisine d’un gîte entre 2 locataires ?
Vous fournissez un équipement propre et en état de marche ; ce que vos locataires y cuisinent relève d’eux.
Entre 2 séjours, suivez toujours la même routine pour le réfrigérateur : vidage complet, nettoyage, désinfection, séchage, puis vérification de la température avant l’arrivée des suivants.
Jetez les aliments laissés par les précédents occupants, y compris les produits fermés. Vous ignorez comment ils ont été conservés.
Comment nettoyer les surfaces en contact avec les aliments dans un gîte ?
Dans votre liste de ménage, traitez la cuisine à part : plan de travail, évier, poignées, joints du réfrigérateur, intérieur du four, micro-ondes et machine à café.
Sur les surfaces en contact avec les aliments, utilisez des produits prévus pour cet usage, ou rincez à l’eau claire après le passage du produit. Un dégraissant puissant laissé sur un plan de travail peut se retrouver dans le repas suivant.
Contrôlez la vaisselle rangée à chaque ménage : un cycle de lave-vaisselle trop court laisse des traces.
Quelles obligations d’hygiène pour servir des repas dans un gîte ?
Si vous servez un repas du soir sur réservation, vous préparez des plats complets : vous appliquez les règles d’hygiène, vous rédigez votre plan de maîtrise sanitaire et vous déclarez l’activité avec le CERFA 13984 avant le premier repas.
Tant que le repas reste réservé aux personnes qui louent le gîte, la formation de 14 heures est recommandée. Si vous ouvrez votre table à des clients qui ne dorment pas chez vous, vous exploitez un restaurant : au moins une personne qui travaille dans l’établissement doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire, en application de l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011. Au moindre doute sur votre situation, interrogez votre DDPP avant d’ouvrir.
Si vous vendez du vin avec le repas, il vous faut une petite licence restaurant (ou une licence restaurant pour les autres alcools) et, pour la déclarer en mairie, le permis d’exploitation (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique). Pour une maison qui accueille ses hôtes à sa table, lisez ce que la table d’hôtes ajoute en hygiène aux chambres d’hôtes : la cuisine familiale, les allergènes et le plan de maîtrise sanitaire y sont détaillés.
Que doit contenir le plan de maîtrise sanitaire d’un petit gîte ?
Pour une douzaine de petits-déjeuners par saison, vous rédigez un document court, adapté à votre activité, mais complet sur chaque étape que vous réalisez.
Quelques pages suffisent souvent, en 4 parties :
- les produits que vous servez et leurs fournisseurs ;
- le stockage et les températures de vos réfrigérateurs ;
- le transport et les contenants ;
- le nettoyage de la cuisine et le lavage des mains.
Pour la traçabilité, un cahier suffit : date, produit, fournisseur, logement livré. Si un locataire tombe malade, vous saurez dire ce qu’il a reçu et d’où venait chaque produit.
Qui est responsable de l’hygiène quand une conciergerie gère votre gîte ?
Si votre conciergerie compose elle-même le panier, fait les courses de bienvenue ou dépose un plateau à l’arrivée, c’est elle qui exploite cette activité alimentaire et qui en porte les obligations.
Écrivez dans le contrat qui achète, qui prépare, qui livre, et qui répond en cas de problème.
Demandez-lui ses documents : déclaration, attestation de formation si elle en a une, plan de maîtrise sanitaire. Votre nom figure sur l’annonce, et c’est à vous que le client écrira s’il est malade.
Que vérifie un inspecteur dans un gîte qui fournit des paniers ou des repas ?
Un contrôle de la DDPP dans un gîte fait souvent suite à une plainte. L’inspecteur s’intéresse à la prestation alimentaire que vous proposez (panier, petit-déjeuner, repas) et aux documents qui l’encadrent : déclaration, procédures d’hygiène, relevés de température, cahier de traçabilité.
Si le panier est compris dans le prix du séjour, il fait partie de ce que vous vendez. Le présenter comme un cadeau ne vous dispense pas des règles d’hygiène.
Un cahier tenu à jour et un plan court mais fidèle à vos pratiques suffisent pour répondre. Pour préparer cette visite, lisez comment se déroulent les contrôles des services vétérinaires.
Quels textes encadrent l’hygiène alimentaire dans un gîte ?
Textes vérifiés le 5 octobre 2026 sur Légifrance, EUR-Lex, service-public.fr et le site du ministère de l’Agriculture.
- Règlement (CE) 852/2004 : règles d’hygiène applicables à toute personne qui prépare ou remet des denrées alimentaires.
- Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : obligation de formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale.
- Arrêté du 12 février 2024 : durée de 14 heures et contenu de la formation hygiène alimentaire.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 : champ de l’obligation de formation, limité par le ministère aux activités de restauration commerciale.
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : permis d’exploitation obligatoire pour déclarer une licence.
- CERFA 13984 : déclaration des établissements qui manipulent des denrées d’origine animale.
Questions fréquentes
Un gîte loué sans repas doit-il avoir un plan de maîtrise sanitaire ?
Non. Si vous ne fournissez aucun aliment, vous ne manipulez aucune denrée et le règlement (CE) 852/2004 ne s’applique pas à votre location.
Un panier d’accueil oblige-t-il à déclarer son gîte à la DDPP ?
Oui, s’il contient des produits d’origine animale que vous avez préparés ou achetés en vrac, comme une tarte, des œufs ou du fromage. Des produits fermés dans leur emballage d’origine ne demandent en général pas de déclaration.
Faut-il suivre la formation hygiène alimentaire pour livrer des petits-déjeuners en gîte ?
Non, elle est recommandée mais pas obligatoire pour un petit-déjeuner seul. Vous devez en revanche respecter les règles d’hygiène et déclarer l’activité si vous servez des produits d’origine animale.
Que faire des aliments laissés par les précédents locataires ?
Jetez-les, y compris les produits fermés. Vous ne connaissez pas leurs conditions de conservation.
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