Si vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez chaque année pour votre propre formation, et un fonds d’assurance formation peut financer une partie de son coût. Ce fonds dépend de votre activité et n’est pas celui de vos salariés. Pour une vue d’ensemble, lisez notre guide pour financer la formation d’un dirigeant non salarié.
Quels indépendants peuvent faire financer leur formation hygiène alimentaire ?
Tous les dirigeants qui relèvent du régime des travailleurs non salariés. C’est le cas si vous exploitez en entreprise individuelle, en micro-entreprise, si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou associé unique et gérant d’une EURL. Votre conjoint collaborateur déclaré a aussi ses propres droits.
Un gérant minoritaire ou un président de SAS est assimilé salarié : il ne relève pas d’un fonds d’assurance formation. En cas de doute, interrogez votre expert-comptable.
Quel fonds d’assurance formation pour un indépendant, selon son activité ?
Votre fonds dépend de l’activité déclarée à l’immatriculation. Un restaurateur, un cafetier ou un hôtelier exerce une activité commerciale et relève de l’AGEFICE. Un boulanger, un boucher ou un charcutier dont l’activité est déclarée artisanale relève du FAFCEA.
| Votre activité | Votre fonds | Contribution annuelle en 2026 | Exemples |
|---|---|---|---|
| Commerce, industrie et prestations commerciales | AGEFICE | 0,25 % du plafond de la Sécurité sociale, environ 120 € | Restaurant, bar, hôtel, épicerie |
| Artisanat | FAFCEA | 0,29 % du plafond, environ 139 € | Boulangerie, boucherie, charcuterie |
| Profession libérale | FIF PL | 0,25 % du plafond, environ 120 € | Diététicien, consultant |
| Micro-entreprise | Le fonds de votre activité | De 0,1 % à 0,3 % du chiffre d’affaires | Food truck, traiteur à domicile |
Si votre conjoint collaborateur est déclaré, la contribution d’un commerçant passe à environ 163 € par an. Pour comprendre comment il se forme à son tour, lisez notre guide sur la formation du conjoint collaborateur.
Quelle part de sa formation le fonds d’assurance paie-t-il à l’indépendant ?
Votre fonds prend en charge une partie du coût pédagogique, dans la limite des plafonds qu’il vote chaque année. Il ne paie ni votre temps ni, le plus souvent, vos frais de déplacement.
Notre formation hygiène alimentaire coûte 379 € en 2026, pour 2 jours en présentiel. Pour connaître les critères de prise en charge et les pièces à fournir, lisez notre guide sur le financement de la formation par l’AGEFICE.
Quelle contribution l’indépendant doit-il verser pour financer sa formation ?
Votre fonds ne finance votre formation que si vous avez versé la contribution à la formation professionnelle. Elle est obligatoire et l’URSSAF la prélève avec vos cotisations, en novembre pour l’entrepreneur individuel.
Une activité qui démarre, ou une micro-entreprise sans chiffre d’affaires, n’a souvent rien versé. Le fonds réclame votre attestation de contribution, à télécharger sur votre espace URSSAF. Pour le cas du micro-entrepreneur, lisez notre guide pour financer sa formation en auto-entrepreneur.
Quand un indépendant doit-il déposer sa demande de financement de formation ?
Déposez votre demande avant la session, et de préférence en début d’année. Les fonds votent leurs enveloppes pour chaque exercice, et ces enveloppes peuvent être épuisées avant la fin de l’année.
Si vous visez une session d’automne, demandez d’abord à votre fonds où en est son enveloppe.
Un indépendant peut-il cumuler plusieurs aides pour financer sa formation ?
Oui, à une condition : une même dépense n’est jamais financée 2 fois.
Pour savoir si votre région peut compléter la prise en charge, consultez les aides du conseil régional à la formation.
Comment un indépendant finance-t-il sa formation et celle de ses salariés ?
Si vous employez des salariés, vous montez 2 dossiers distincts. Votre fonds d’assurance formation traite votre propre formation. L’opérateur de compétences de votre branche, AKTO pour les cafés, hôtels et restaurants, traite celle de vos salariés.
Les pièces et les délais diffèrent. Pour vos salariés, l’employeur finance leur formation dans le cadre du plan de développement des compétences.
Comment un indépendant organise-t-il son absence pendant la formation ?
La prise en charge ne finance ni votre remplacement ni le chiffre d’affaires des journées de fermeture.
Choisissez une période calme pour votre établissement, comme votre jour de fermeture hebdomadaire ou la basse saison. Si un associé ou un salarié peut tenir l’établissement, préparez ces 2 journées avec lui.
Quels frais de formation restent à la charge du travailleur indépendant ?
Il vous reste à payer la part du coût pédagogique que votre fonds ne couvre pas, et la totalité de votre temps. Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne compense plus ce temps : il ne s’applique plus aux heures suivies depuis le 1er janvier 2025. Lisez la fin du crédit d’impôt formation des dirigeants.
Si vous ouvrez un restaurant avec licence, vous aurez souvent aussi à suivre le permis d’exploitation, à 459 € en 2026. L’Offre Duo, permis d’exploitation et hygiène alimentaire réunit les 2 formations du lundi au jeudi, pour 759 € net au lieu de 838 €.
Quels textes encadrent le financement de la formation d’un indépendant ?
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur service-public.fr, le site de l’AGEFICE et le BOFiP.
- Article L. 6331-48 du code du travail, présenté par la fiche service-public.fr sur la contribution à la formation professionnelle : taux de la contribution et fonds selon l’activité.
- AGEFICE : critères de prise en charge des dirigeants non salariés du commerce, relevés le 28 août 2026.
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 17, et actualité BOFiP : abrogation du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (article 244 quater M du code général des impôts).
Questions fréquentes
Un travailleur indépendant cotise-t-il pour sa formation ?
Oui. Il verse la contribution à la formation professionnelle, que l’URSSAF prélève avec ses cotisations sociales.
Quel fonds finance la formation d’un restaurateur indépendant ?
L’AGEFICE, le fonds d’assurance formation des dirigeants du commerce et de l’industrie.
La prise en charge couvre-t-elle tout le prix de la formation ?
Rarement. Elle porte sur une partie du coût pédagogique, dans la limite des plafonds votés chaque année.
Vaut-il mieux déposer sa demande en début d’année ?
Oui. Les enveloppes sont votées pour chaque exercice et peuvent être épuisées avant la fin de l’année.
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