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Ce que l’arrêté du 12 février 2024 a changé à la formation hygiène alimentaire

Si vous devez suivre la formation hygiène alimentaire, l’arrêté du 12 février 2024 fixe sa durée, son programme et la part de pratique qui se fait en présentiel, avec un formateur. Si vous détenez déjà une attestation, vous gardez vos droits.

Combien d’heures de formation en présence impose l’arrêté du 12 février 2024 ?

La formation dure toujours 14 heures. L’arrêté ajoute une exigence de pratique : au moins 2 heures par tranche de 7 heures se déroulent en présence des stagiaires, soit 4 heures de mises en situation professionnelles avec manipulation de matériel. Une formation hygiène alimentaire suivie entièrement derrière un écran ne remplit donc pas l’obligation prévue par l’article L. 233-4 du code rural.

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L’arrêté du 5 octobre 2011 est abrogé ; celui du 12 février 2024 fixe la durée et le programme, celui du 18 novembre 2024 les dispenses.

Quel programme de formation hygiène alimentaire fixe l’arrêté de février 2024 ?

Le contenu de la formation est celui du référentiel de l’annexe I, qui remplace le programme de 2011. Vous y travaillez 3 grandes parties :

  • les dangers alimentaires pour le consommateur et les mesures pour les maîtriser ;
  • la réglementation européenne et française, et les contrôles officiels ;
  • le plan de maîtrise sanitaire (PMS) : bonnes pratiques d’hygiène, principes HACCP, autocontrôles et traçabilité.

Si un organisme vous présente un programme sans l’un de ces parties, demandez-lui sur quel texte il s’appuie. Pour connaître l’horaire de chaque partie, lisez le déroulé de la formation hygiène alimentaire heure par heure.

Que contiennent les heures de pratique de la formation hygiène alimentaire ?

L’arrêté exige que les heures en présence des stagiaires servent à des mises en situation professionnelles, avec du matériel en main. Vous y faites les gestes que l’inspecteur observera dans votre cuisine : relever une température avec une sonde, lire une étiquette, organiser la marche en avant, remplir un enregistrement.

Un cours vidéo, même complet, ne contient pas ces mises en situation et ne donne pas droit à l’attestation réglementaire. Pour reconnaître ces offres, lisez notre article sur les formations HACCP vendues en ligne. Pour comparer les tarifs des formations qui délivrent une attestation opposable, consultez le prix d’une formation HACCP en 2026.

Votre attestation d’avant l’arrêté du 12 février 2024 reste-t-elle valable ?

Oui. L’arrêté a été publié au Journal officiel le 21 février 2024, avec une période transitoire jusqu’au 30 avril 2024 pour les organismes déjà autorisés. Il n’a pas d’effet rétroactif, et l’attestation de formation hygiène alimentaire n’a pas de date d’expiration. Une attestation régulièrement délivrée par un organisme autorisé à former à cette date reste valable.

Les organismes autorisés sous l’ancien régime ont pu former jusqu’au 30 avril 2024. Pour savoir ce que l’inspecteur vous demandera, lisez ce que vérifie un contrôle sanitaire au restaurant.

Qu’impose l’arrêté du 12 février 2024 aux organismes de formation ?

Un organisme qui dispense la formation hygiène alimentaire doit être autorisé par le préfet de la région de son siège, et la DRAAF de cette région publie la liste des organismes autorisés. Il doit aussi respecter le cahier des charges annexé à l’arrêté, et notamment :

  • employer des formateurs qui justifient d’une expérience en restauration ;
  • décrire dans son scénario pédagogique les mises en situation et le matériel utilisé.

Avant de payer, demandez à l’organisme l’adresse où se déroule la pratique. Pour vérifier qu’il est bien autorisé, lisez ce que la DRAAF vérifie sur un organisme de formation hygiène alimentaire.

Quels arrêtés encadrent la formation hygiène alimentaire depuis 2024 ?

Aujourd’hui, 2 arrêtés s’appliquent à la formation, et 2 anciens textes ont été abrogés :

Texte Ce qu’il règle Statut
Arrêté du 5 octobre 2011 Ancien programme et conditions des organismes Abrogé par l’arrêté du 12 février 2024
Arrêté du 25 novembre 2011 Ancienne liste des diplômes qui dispensent de la formation Abrogé par l’arrêté du 18 novembre 2024
Arrêté du 12 février 2024 Durée de 14 heures, programme, pratique en présence, cahier des charges des organismes En vigueur
Arrêté du 18 novembre 2024 Diplômes qui dispensent de la formation, s’ils ont été délivrés depuis le 1er janvier 2006 En vigueur

L’arrêté de novembre 2024 maintient l’obligation de formation : il dresse la liste des diplômes qui en dispensent. Le code rural prévoit une autre dispense : 3 ans d’expérience comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire.

Que laisse inchangé l’arrêté de 2024 pour la formation hygiène alimentaire ?

La formation dure toujours 14 heures, vous recevez une attestation à la fin, et c’est elle que vous présentez lors d’un contrôle.

L’arrêté s’adresse aux organismes et à l’organisation des sessions. Chez Formations aux Meilleurs Prix, l’évaluation finale demande 16/20 ; en dessous, le formateur reprend les points non maîtrisés et vous passez un test de remédiation.

Quel calendrier et quel prix pour 14 heures de formation hygiène alimentaire ?

L’arrêté fixe un minimum de pratique en présence, et chaque organisme organise le reste. Chez Formations aux Meilleurs Prix, les 14 heures se déroulent en présentiel, sur 2 journées : le mercredi de 14h00 à 19h00, puis le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. L’évaluation finale a lieu le jeudi en fin de journée.

La formation coûte 379 € en 2026.

Quels textes officiels consulter sur l’arrêté du 12 février 2024 ?

Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance.

Questions fréquentes

Combien d’heures faut-il faire en présence du formateur ?

Un volet pratique, consacré à des mises en situation professionnelles avec manipulation de matériel, se déroule en présence du formateur.

L’arrêté du 12 février 2024 a-t-il changé le programme de la formation ?

Oui. Le programme est désormais le référentiel de l’annexe I de l’arrêté, qui remplace celui de 2011. La durée, elle, reste de 14 heures.

Mon attestation obtenue avant 2024 est-elle toujours valable ?

Oui. L’arrêté n’a pas d’effet rétroactif et l’attestation n’expire pas, dès lors qu’elle a été délivrée par un organisme autorisé à former à cette date.

Que change l’arrêté du 18 novembre 2024 ?

Il liste les diplômes de niveau 3 et plus qui dispensent de la formation, à condition qu’ils aient été délivrés depuis le 1er janvier 2006. Il abroge l’arrêté du 25 novembre 2011.

Testez vos connaissances

4 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.

1. Combien d’heures dure la formation hygiène alimentaire depuis l’arrêté du 12 février 2024 ?




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14 heures. L’arrêté du 12 février 2024 a maintenu cette durée.

2. Pour une formation de 14 heures, combien d’heures doivent au minimum se dérouler en présence des stagiaires ?




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4 heures. L’arrêté impose 2 heures en présence par tranche de 7 heures, consacrées à des mises en situation professionnelles.

3. Où vérifier qu’un organisme est autorisé à dispenser la formation hygiène alimentaire ?




Voir la réponse

Sur la liste publiée par la DRAAF de la région de son siège. L’organisme est autorisé par le préfet de région, et la DRAAF publie la liste des organismes autorisés.

4. Vous avez obtenu votre attestation en 2019. Devez-vous refaire la formation à cause de l’arrêté de 2024 ?




Voir la réponse

Non, l’attestation reste valable. L’arrêté n’a pas d’effet rétroactif, et l’attestation n’a pas de date d’expiration.