Votre opérateur de compétences (OPCO), France Travail ou le conseil régional vous demandera, pour financer votre formation hygiène alimentaire, un devis établi par l’organisme de formation. Un tarif affiché sur un site internet ne le remplace pas. Pour l’ensemble des démarches, lisez notre guide pour déposer une demande de financement de formation.
Quelles mentions doit porter un devis de formation hygiène alimentaire ?
Aucun texte ne fixe la liste des mentions d’un devis de formation. En pratique, les financeurs vérifient 7 informations :
| Mention sur le devis | Ce que le financeur vérifie | Exemple pour la formation hygiène alimentaire |
|---|---|---|
| Nom du stagiaire | La personne qui suivra la formation | Le salarié, le gérant ou vous-même |
| Entreprise ou demandeur | Qui paie et qui demande l’aide | Raison sociale et SIRET, ou votre nom |
| Intitulé exact | La correspondance avec le programme | Formation hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale |
| Durée en heures | Le calcul de la prise en charge | 14 heures, sur 2 jours |
| Dates de la session | Une session qui commence après le dépôt | Premier et dernier jour |
| Prix | Le montant à financer | 379 € chez FMP en 2026 |
| Références de l’organisme | Un organisme déclaré, certifié et autorisé | Numéro de déclaration d’activité, certificat Qualiopi |
Pour rédiger le courrier qui accompagne le devis, inspirez-vous de notre modèle de lettre de demande de financement d’une formation hygiène alimentaire.
Pourquoi le financeur de la formation exige-t-il un devis nominatif ?
Le financeur étudie une demande pour une personne et une session précises. Un tarif général ne dit ni qui sera formé ni quand : il vous demandera un autre document.
Demandez explicitement à l’organisme un devis nominatif, au nom du stagiaire et de l’entreprise ou du demandeur.
Pourquoi le devis doit-il indiquer la durée de la formation en heures ?
Les OPCO, dont AKTO pour les hôtels, cafés et restaurants, calculent souvent leur prise en charge sur un montant par heure de formation. Un devis qui annonce « 2 jours » sans préciser le nombre d’heures ne donne pas cette base de calcul.
Inscrivez donc 14 heures. C’est la durée fixée par l’arrêté du 12 février 2024 pour la formation hygiène alimentaire. Chez FMP, elle se suit entièrement en présentiel.
Quelles dates de session faire figurer sur le devis de formation ?
Le devis indique le premier et le dernier jour de la session. Ces dates montrent au financeur que la formation commence après le dépôt de votre demande : une demande reçue après le début de la session est en règle générale refusée.
Date pas encore fixée ? Faites inscrire une session prévisionnelle, puis confirmez-la au financeur dès qu’elle est arrêtée.
Quelles références de l’organisme de formation contrôler sur le devis ?
Contrôlez 3 références sur le devis :
- le numéro de déclaration d’activité, attribué par la préfecture de région, qui identifie l’organisme de formation ;
- le certificat Qualiopi, exigé par l’article L. 6316-1 du code du travail pour que l’OPCO, France Travail ou la région financent la formation ;
- l’autorisation du préfet de région pour la formation hygiène alimentaire : les organismes autorisés sont listés sur le site de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), et seule leur attestation est valable lors d’un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Vérifiez la date de fin de validité du certificat Qualiopi : elle doit tomber après votre session. Chez FMP, le certificat délivré par Bureau Veritas court jusqu’au 13 avril 2027 (vérifié en août 2026), et l’autorisation préfectorale date du 29 janvier 2026, pour la France entière. Pour savoir ce que l’OPCO contrôle sur l’organisme et le reste du dossier, lisez comment l’OPCO finance la formation de vos salariés.
Quelle différence entre le devis et la convention de formation ?
Le devis chiffre la formation. La convention de formation, signée par l’entreprise et l’organisme, engage les 2 parties : elle reprend l’intitulé, la durée, les dates, le prix et les conditions de règlement. Si vous financez vous-même votre formation, vous signez un contrat de formation à la place.
Certains financeurs demandent les 2 dès le dépôt : demandez-les ensemble à l’organisme.
Que révèle le devis reçu sur l’organisme de formation hygiène alimentaire ?
Un devis complet, reçu rapidement, montre en général que l’organisme connaît les dossiers de financement. Si vous recevez un simple tarif, sans durée en heures ni numéro de déclaration d’activité, demandez les mentions manquantes avant de déposer votre dossier.
Sur quels critères comparer plusieurs devis de formation hygiène alimentaire ?
Le programme et la durée sont les mêmes partout, fixés par l’arrêté du 12 février 2024. Comparez ce qui change d’un organisme à l’autre.
| Critère | Identique chez tous les organismes autorisés ? | Ce que vous regardez sur le devis |
|---|---|---|
| Programme et durée de 14 heures | Oui, fixés par l’arrêté | Que la durée soit bien écrite en heures |
| Format (présentiel ou mixte) | Non, l’arrêté impose seulement 2 heures en présence par période de 7 heures | Le nombre d’heures en salle et l’adresse |
| Prix | Non | Le montant et l’année du tarif |
| Lieu et dates | Non | Une salle proche et une session compatible avec le délai du financeur |
| Documents fournis | Non | Convention, certificat de réalisation, facture conforme |
Conservez le devis retenu avec la convention et la facture : ces pièces justifient la dépense de formation.
Que relire sur le devis avant de l’envoyer à votre financeur ?
Relisez 4 points :
- le nom du stagiaire et celui de l’entreprise, correctement orthographiés ;
- la durée, écrite en heures ;
- les dates de session, postérieures à la date de dépôt ;
- le numéro de déclaration d’activité de l’organisme.
Cette relecture limite les renvois pour pièce non conforme. Si le financeur refuse malgré tout, lisez les motifs de refus d’un financement de formation et les recours possibles.
Quels textes fixent le contenu d’un devis de formation ?
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance, le site du ministère de l’Agriculture et le site d’AKTO.
- Article L. 6316-1 du code du travail : certification qualité (Qualiopi) exigée des organismes dont les formations sont financées par un OPCO, France Travail, l’État ou une région.
- Obligation de formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale, en application de l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011.
- Arrêté du 12 février 2024 : durée de 14 heures et contenu de la formation hygiène alimentaire.
- Page du ministère de l’Agriculture sur la formation hygiène alimentaire en restauration : organismes autorisés par le préfet de région, listés sur les sites des DRAAF.
- Règles de prise en charge d’AKTO pour les hôtels, cafés et restaurants : relevées le 28 août 2026, révisées chaque année.
Questions fréquentes
Un tarif affiché sur le site de l’organisme vaut-il devis ?
Non. Le financeur attend un devis nominatif, au nom du stagiaire et de l’entreprise ou du demandeur, avec les dates de la session.
Faut-il indiquer la durée de la formation en heures sur le devis ?
Oui. Les OPCO calculent souvent leur prise en charge par heure de formation. Pour la formation hygiène alimentaire, le devis indique 14 heures.
Faut-il envoyer le devis ou la convention de formation au financeur ?
Cela dépend du financeur : certains demandent le devis au dépôt, d’autres aussi la convention. Demandez les 2 à l’organisme dès le départ.
Quelles mentions manquent le plus souvent sur un devis de formation ?
Le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, la durée en heures et les dates de session.
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