Un salarié vous tend son attestation d’hygiène alimentaire, ou le cédant d’un restaurant vous montre celle de son cuisinier. Avant de compter sur ce document, vous pouvez le contrôler vous-même : le nom de l’organisme, son autorisation par l’administration, l’intitulé de la formation et sa durée se lisent sur l’attestation ou sur une liste publique.
Sous quel nom l’organisme de formation figure-t-il sur l’attestation d’hygiène ?
L’attestation doit indiquer l’organisme qui l’a délivrée, avec sa raison sociale, c’est-à-dire le nom officiel de la société. C’est sous ce nom que vous le chercherez sur la liste officielle. Si le document porte seulement un logo et une adresse web, retrouvez la société par ses mentions légales ou sa facture.
Comment vérifier que l’organisme de l’attestation d’hygiène est autorisé ?
Pour délivrer cette attestation, l’organisme doit être autorisé par le préfet de la région de son siège social ; la DRAAF de cette région publie la liste des organismes autorisés, en accès libre. Il peut ensuite former dans d’autres régions.
Si l’organisme n’apparaît sur aucune liste actuelle, l’attestation ne prouve pas à elle seule que la personne a suivi la formation exigée. Pour une session ancienne, l’organisme a pu cesser son activité depuis : demandez à la DRAAF de sa région s’il était habilité à former à la date de la session. Pour savoir pourquoi certaines offres en ligne n’ont pas cette autorisation, lisez si la formation HACCP en ligne est légale.
Quel intitulé doit porter une attestation d’hygiène alimentaire valable ?
Le document doit attester d’une formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale. La formulation varie un peu selon les organismes.
Un document intitulé « certificat HACCP » ou « attestation de suivi » n’est valable que s’il porte sur cette formation de 14 heures et qu’il vient d’un organisme autorisé. Pour savoir quel document l’inspecteur vous demandera, consultez notre comparatif attestation, certificat ou diplôme d’hygiène. Si le document que vous avez entre les mains s’appelle « certificat », lisez aussi ce que vaut un certificat HACCP.
Quelle durée doit figurer sur une attestation d’hygiène alimentaire ?
La durée doit être de 14 heures. Une durée plus courte, 7 heures par exemple, correspond à une autre formation. Si la durée n’apparaît pas, demandez-la à l’organisme.
Depuis l’arrêté du 12 février 2024, la formation comprend au moins 4 heures de mises en situation en présence du formateur. Pour une session récente, demandez-le à l’organisme si l’attestation ne le précise pas. Une attestation obtenue avant cette réforme reste valable.
Que faire si une attestation d’hygiène alimentaire est incomplète ou douteuse ?
| Point à vérifier | Où le vérifier | S’il manque |
|---|---|---|
| Raison sociale de l’organisme | Sur l’attestation | Retrouvez la société par ses mentions légales ou sa facture |
| Autorisation de l’organisme | Liste de la DRAAF de la région du siège | Demandez à la DRAAF si l’organisme était habilité à former à la date de la session |
| Intitulé de la formation | Sur l’attestation | Demandez par écrit l’intitulé exact à l’organisme |
| Durée de 14 heures | Sur l’attestation | Demandez par écrit la durée suivie |
Écrivez à l’organisme pour lui demander l’arrêté préfectoral qui l’autorise, l’intitulé et la durée de la formation. S’il ne répond pas ou reste vague, faites suivre la formation à la personne concernée. Chez FMP, elle coûte 379 € en 2026 et dure 2 journées. Un manquement relevé au contrôle reste visible sur Alim’confiance, qui publie les résultats depuis 2017.
Quelles pièces remplacent l’attestation d’hygiène en cas de dispense ?
Une personne dispensée de la formation n’a pas d’attestation. La dispense vient soit d’un diplôme figurant sur la liste de l’arrêté du 18 novembre 2024, comme le CAP cuisine, délivré depuis le 1er janvier 2006, soit d’au moins 3 ans d’expérience comme gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire.
Demandez une copie du diplôme et vérifiez sa date. Pour l’expérience, gardez les justificatifs, comme un extrait d’immatriculation. Ces pièces remplacent l’attestation lors d’un contrôle.
Un tampon ou un QR code rendent-ils une attestation d’hygiène valable ?
Non. Un tampon, une signature manuscrite ou un QR code donnent une impression de sérieux, mais ils ne disent rien de l’autorisation de l’organisme.
Les mots « certifiante » ou « reconnue par l’État » demandent la même prudence. Pour les décoder, lisez ce que recouvre une formation HACCP « certifiante ».
Quand vérifier l’attestation d’hygiène d’un salarié que vous embauchez ?
Vérifiez-la le jour de l’embauche. Si ce salarié est la personne formée de l’établissement, c’est son attestation qui vous met en règle, tant qu’il travaille chez vous.
Gardez une copie de l’attestation avec votre plan de maîtrise sanitaire (PMS) : l’inspecteur demande souvent les 2 documents lors de la même visite.
Que faire si l’attestation d’hygiène alimentaire est perdue ?
Demandez par écrit un duplicata à l’organisme qui l’a délivrée, avec le nom du stagiaire et la date approximative de la session : il conserve la liste des participants. Pour préparer votre demande, suivez notre méthode pour obtenir un duplicata de l’attestation d’hygiène.
Comment vérifier l’attestation d’hygiène quand vous reprenez un restaurant ?
Vérifiez avant de signer. L’attestation est personnelle : si la personne formée part avec le cédant, le restaurant n’a plus personne de formé le jour de la reprise.
Posez 2 questions au cédant : qui détient l’attestation, et cette personne reste-t-elle après la vente. Si la personne part, ou si l’attestation ne tient pas, inscrivez-vous ou inscrivez un salarié à une session avant l’ouverture.
Les textes de référence sur l’attestation d’hygiène alimentaire
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance.
- Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : principe d’une personne formée à l’hygiène alimentaire dans l’effectif et dispense par 3 ans d’expérience.
- Article D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime : obligation d’une personne formée dans les établissements de restauration commerciale.
- Arrêté du 12 février 2024 : durée de 14 heures, contenu de la formation, 4 heures de mises en situation en présence du formateur et cahier des charges des organismes.
- Arrêté du 18 novembre 2024 : liste des diplômes qui dispensent de la formation.
Questions fréquentes
Quels sont les 4 points à vérifier sur une attestation d’hygiène alimentaire ?
La raison sociale de l’organisme, sa présence sur la liste de la DRAAF, l’intitulé de la formation et la durée de 14 heures.
Un tampon ou un QR code prouvent-ils que l’attestation est valable ?
Non. Ce qui compte, c’est la présence de l’organisme sur la liste de la DRAAF de son siège.
Une attestation d’hygiène alimentaire a-t-elle une date d’expiration ?
Non, y compris si elle a été obtenue avant l’arrêté du 12 février 2024. Vous n’êtes plus en règle seulement si la personne formée quitte l’établissement.
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