Avant de payer une formation hygiène alimentaire, vérifiez que l’organisme a le droit de la dispenser. Ce droit est accordé par le préfet de région, et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) publie la liste des organismes autorisés.
Quel préfet autorise un organisme de formation hygiène alimentaire ?
Un organisme dépose sa demande dans la région où se trouve son siège social. Le préfet de cette région l’autorise, puis la DRAAF l’ajoute à la liste des organismes autorisés qu’elle publie. Chaque région publie sa propre liste.
L’organisme doit aussi suivre le référentiel de l’arrêté du 12 février 2024 sur la formation hygiène alimentaire.
Formations aux Meilleurs Prix est autorisé par arrêté du 29 janvier 2026 (n° R93-2026-01-29-00003, Recueil R93-022 du 2 février 2026), pour la France entière.
Que garantit l’autorisation d’un organisme de formation hygiène alimentaire ?
L’autorisation du préfet de région garantit que l’organisme a le droit de dispenser la formation hygiène alimentaire. L’attestation qu’il vous remet est donc reconnue par l’inspecteur de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) lors d’un contrôle de votre établissement.
La liste ne dit rien du prix, de la taille des groupes ni de la qualité de l’animation. Pour comparer 2 organismes autorisés sur ces points, lisez comment choisir son organisme de formation hygiène alimentaire.
Comment consulter la liste des organismes autorisés publiée par la DRAAF ?
Chaque DRAAF publie la liste des organismes autorisés sur son site internet. Cherchez-y la raison sociale de l’organisme, telle qu’elle figure sur votre devis. Le nom commercial peut être différent.
Si l’organisme ne figure sur aucune liste, demandez une explication écrite avant de payer. Voyez aussi comment reconnaître un organisme de formation hygiène alimentaire réellement agréé.
Comment la DRAAF contrôle-t-elle un organisme de formation hygiène alimentaire ?
La DRAAF peut contrôler un organisme sur pièces ou sur place. Elle vérifie qu’il respecte le cahier des charges de l’arrêté du 12 février 2024 : contenu enseigné, durée de 14 heures, et 4 heures de mises en situation professionnelles en présentiel. Si l’organisme ne respecte pas ces règles, son autorisation peut être suspendue ou retirée.
Chaque organisme transmet aussi un bilan annuel à la DRAAF avant le 31 janvier. Une formation présentée comme « 100 % en ligne » ne respecte pas ce cahier des charges : lisez pourquoi dans notre article sur la formation HACCP en ligne.
Quelle différence entre la DRAAF et la DDPP pour un restaurateur ?
La DRAAF autorise les organismes de formation : elle intervient avant votre formation. La DDPP contrôle les établissements de restauration : elle intervient après, quand l’inspecteur vérifie votre cuisine, votre plan de maîtrise sanitaire et l’attestation de la personne formée.
Selon les départements, ce service s’appelle DDPP ou direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Dans les départements d’outre-mer, c’est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). L’obligation de compter au moins une personne formée vient de l’article L. 233-4 du code rural.
Quel numéro prouve qu’un organisme dispense la formation hygiène alimentaire ?
Un organisme affiche souvent plusieurs numéros sur ses devis, délivrés par des autorités différentes. Pour la formation hygiène alimentaire, seule l’autorisation du préfet de région, vérifiable sur la liste de la DRAAF, prouve que l’organisme peut la dispenser.
| Mention sur le devis | Qui la délivre | Ce qu’elle prouve |
|---|---|---|
| Autorisation de dispenser la formation hygiène alimentaire | Le préfet de région, par arrêté ; la DRAAF publie la liste | L’organisme peut dispenser la formation hygiène alimentaire |
| Numéro de déclaration d’activité | La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) | L’organisme a déclaré une activité de formation |
| Certification Qualiopi | Un organisme certificateur accrédité | Ses méthodes de travail respectent un référentiel qualité |
| Agrément pour le permis d’exploitation | Le préfet | L’organisme peut dispenser la formation au permis d’exploitation, une autre formation |
Quelles informations noter pour vérifier un organisme sur la liste de la DRAAF ?
Notez 3 informations : la raison sociale exacte de l’organisme, la région de son siège social et la durée annoncée, qui doit être de 14 heures.
Vous pouvez aussi demander à l’organisme, par écrit, sa raison sociale et la référence de l’arrêté préfectoral qui l’autorise. La liste publiée suffit, sans démarche auprès de la DRAAF.
Quels textes encadrent la formation hygiène alimentaire et le rôle de la DRAAF ?
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance.
- Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : obligation de compter au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale.
- Arrêté du 12 février 2024 : durée et contenu de la formation, cahier des charges des organismes, bilan annuel, contrôles, suspension et retrait de l’autorisation.
- Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 n° R93-2026-01-29-00003 (Recueil R93-022 du 2 février 2026) : autorisation de Formations aux Meilleurs Prix, pour la France entière.
Questions fréquentes
Qui autorise un organisme à dispenser la formation hygiène alimentaire ?
Le préfet de la région où se trouve son siège social. La DRAAF de cette région publie ensuite la liste des organismes autorisés.
Comment vérifier qu’un organisme de formation hygiène alimentaire est autorisé ?
Consultez la liste des organismes autorisés publiée sur le site de la DRAAF de son siège et cherchez la raison sociale exacte de l’organisme.
La liste de la DRAAF dit-elle si une formation est de qualité ?
Non. Elle indique que l’organisme est autorisé à dispenser la formation. Le prix, la taille des groupes et l’animation se comparent à part.
La DRAAF contrôle-t-elle mon restaurant ?
Non. Elle contrôle les organismes de formation. Le contrôle de votre établissement est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ou par la DDETSPP selon les départements.
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