En location-gérance, vous exploitez un bar sans acheter le fonds de commerce : le propriétaire vous le loue contre une redevance. Il garde le fonds et la licence. Vous devez obtenir votre propre permis d’exploitation, même si le propriétaire a déjà le sien, car ce permis est attaché à la personne qui exploite. Pour une création, consultez notre guide pour ouvrir un bar.
Quelles formations et quelle licence pour reprendre un bar en gérance ?
Le propriétaire garde le fonds, sa clientèle et sa licence. Vous exploitez le bar à votre nom et vous en répondez lors d’un contrôle.
| Élément | Propriétaire du fonds | Locataire-gérant |
|---|---|---|
| Fonds de commerce et clientèle | Il les conserve | Il les exploite, sans en devenir propriétaire |
| Licence de débit de boissons | Elle reste attachée à son fonds | Il l’exploite et déclare le changement de gérant en mairie |
| Permis d’exploitation (formation de 20 heures) | Son permis ne couvre pas le gérant | Il doit l’obtenir à son nom |
| Formation hygiène alimentaire (14 heures) | Non concerné | Seulement si le bar sert à manger : une personne formée doit y travailler |
Un bar qui sert uniquement des boissons n’est pas soumis à la formation hygiène alimentaire, réservée à la restauration commerciale. S’il propose des planches ou des plats, une personne qui y travaille doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire de 14 heures, sauf dispense par 3 ans d’expérience d’exploitant ou par un diplôme listé par l’arrêté du 18 novembre 2024.
Le permis d’exploitation du propriétaire suffit-il au gérant d’un bar ?
Non. Le permis d’exploitation est personnel : celui du propriétaire ne vaut que pour lui. Sans le vôtre, vous ne pouvez pas déclarer le changement de gérant.
La formation au permis d’exploitation dure 20 heures minimum, sur au moins 3 jours, selon l’article R. 3332-7 du code de la santé publique. Si vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant, ce minimum descend à 6 heures, et notre format court dure 7 heures. Le permis est valable 10 ans, et une formation de mise à jour le prolonge.
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Que devient la licence quand vous reprenez un bar en gérance ?
La licence appartient au fonds de commerce. Vous l’exploitez pendant la durée du contrat, puis elle reste au propriétaire. Son type fixe ce que vous servez : la licence III couvre le vin, la bière et le cidre, la licence IV ajoute les spiritueux.
Le changement de gérant se déclare en mairie (à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant votre entrée dans les lieux.
Une licence III ou IV dont le débit de boissons reste fermé plus de 5 ans est considérée comme supprimée et ne peut plus être transmise.
Que vérifier avant de reprendre un bar en gérance ?
Demandez au propriétaire :
- le chiffre d’affaires réel des 3 dernières années, sur pièces comptables, et non un prévisionnel ;
- le montant de la redevance, à comparer avec la marge réelle du bar ;
- l’état du matériel et qui paie son entretien ;
- le type de licence et la preuve que le bar a été exploité récemment ;
- si le bar sert à manger, l’historique des contrôles sanitaires et le plan de maîtrise sanitaire (PMS) de l’exploitant précédent.
Le PMS rassemble les procédures d’hygiène : températures, nettoyage, traçabilité, allergènes. Adaptez celui de l’exploitant précédent à votre carte dès le premier service. Pour chiffrer ce qui reste à votre charge, consultez le budget pour ouvrir un bar.
Quelles garanties le propriétaire d’un bar doit-il demander à son gérant ?
Si vous mettez votre bar en gérance, vérifiez que le gérant a son permis d’exploitation et, si le bar sert à manger, qu’une personne formée à l’hygiène alimentaire y travaillera. Une fermeture administrative ferait perdre de la valeur à votre fonds.
Prévoyez dans le contrat une clause qui oblige le gérant à présenter ses attestations avant l’entrée dans les lieux, et un état des lieux du matériel.
Pourquoi choisir la location-gérance pour reprendre un bar ?
Vous testez une affaire sans réunir l’apport d’un rachat, souvent avec une option d’achat à terme. C’est l’une des solutions pour ouvrir un bar sans apport.
Le propriétaire garde son fonds et perçoit une redevance.
Que prévoir dans le contrat pour la fin de la gérance d’un bar ?
Négociez dès la signature ce qui se passera au terme du contrat :
- l’option d’achat et son prix ;
- le sort du matériel que vous aurez acheté pendant la gérance ;
- le sort de vos salariés : si le fonds continue d’être exploité, leurs contrats passent de plein droit au propriétaire (article L. 1224-1 du code du travail).
La clientèle appartient au fonds, donc au propriétaire. Sans clause contraire, le chiffre d’affaires que vous développez enrichit son fonds. Pour savoir si le bar supporte la redevance, consultez notre analyse de la rentabilité d’un bar.
Quels textes encadrent la reprise d’un bar en gérance ?
Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance et service-public.fr.
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : permis d’exploitation exigé pour déclarer une licence.
- Article L. 3332-4 du code de la santé publique : déclaration du changement de gérant.
- Article R. 3332-7 du code de la santé publique : durée de la formation au permis d’exploitation.
- Fiche service-public.fr sur les licences de débit de boissons : licences et suppression d’une licence inexploitée.
- Article L. 1224-1 du code du travail : transfert des contrats de travail au changement d’exploitant.
- Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : formation à l’hygiène alimentaire.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 : obligation limitée à la restauration commerciale (NAF 2025), hors débits de boissons sans restauration.
- Arrêté du 18 novembre 2024 : diplômes qui dispensent de la formation hygiène alimentaire.
Questions fréquentes
Le permis d’exploitation du propriétaire couvre-t-il le gérant ?
Non. Le permis est attaché à la personne qui exploite. Le gérant doit obtenir le sien pour déclarer le changement de gérant en mairie.
La licence se loue-t-elle avec le fonds ?
Elle reste attachée au fonds et le gérant l’exploite pendant la durée du contrat.
Le gérant d’un bar doit-il suivre la formation hygiène alimentaire ?
Seulement si le bar sert à manger. Une personne qui y travaille doit alors avoir suivi la formation de 14 heures.
Qui répond de l’exploitation lors d’un contrôle ?
Le locataire-gérant, puisqu’il est l’exploitant.
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