Reprendre un café de la rue Jeanne-d’Arc ou ouvrir une brasserie rive gauche : à Rouen, chaque projet passe par le permis d’exploitation, à obtenir avant de déclarer la licence à l’Hôtel de Ville. La commune comptait plus de 250 débits de boissons en activité en août 2026. Pour le reste du département, consultez la page du permis d’exploitation en Seine-Maritime.
Quels exploitants passent par la formation au permis d’exploitation ?
La formation s’impose à la personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un établissement où l’on boit sur place. Sont visés le café sous licence III (boissons des groupes 1 et 3), le bar sous licence IV (toutes les boissons) et le restaurant qui détient une petite licence restaurant ou une licence restaurant pour l’alcool servi avec le repas.
Le programme couvre l’ivresse publique, les mineurs, les stupéfiants, le bruit et la responsabilité pénale : le titulaire du permis répond de chaque verre servi, même absent du comptoir.
Combien d’heures et quel tarif pour le permis d’exploitation à Rouen ?
D’après l’article R. 3332-7 du code de la santé publique, la formation au permis d’exploitation compte 20 heures minimum, réparties sur au moins 3 jours. France ProFormation organise ses sessions du lundi matin au mercredi midi, au tarif de 459 € en 2026. Le permis remis à la fin reste valable 10 ans.
Pour un exploitant qui prouve 10 ans d’expérience, et pour la mise à jour décennale, l’article R. 3332-7 fixe un minimum de 6 heures ; notre session courte dure 7 heures et coûte 199 € en 2026.
| Votre projet à Rouen | Ce qu’il vous faut | Durée de la formation |
|---|---|---|
| Rachat d’une licence IV pour un premier bar rive droite | Permis d’exploitation | 20 heures sur au moins 3 jours |
| Brasserie de la rive gauche reprise par un exploitant installé depuis 10 ans | Permis d’exploitation, session courte | 7 heures |
| Permis rouennais délivré il y a presque 10 ans | Mise à jour du permis | 7 heures |
| Épicerie ouverte tôt le matin, avant 8 heures | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 heures |
| Serveur salarié d’un café du centre | Aucun titre personnel | Aucune |
Chiffres relevés en août 2026 dans l’annuaire des entreprises : établissements en activité de la commune, codes NAF 56.10A, 56.10C, 56.30Z, 55.10Z et 56.21Z.
Pourquoi racheter une licence, permis en poche, pour un bar rive droite ?
La commune compte déjà plus d’un débit (licences III et IV) pour 450 habitants, seuil légal qui bloque toute nouvelle licence III à Rouen. La licence IV, elle, ne se crée plus nulle part en France. Pour lancer un bar, vous rachetez une licence existante, rouennaise ou transférée d’une autre commune, ou vous déplacez la vôtre.
Chaque transfert ou translation respecte les zones protégées de l’arrêté préfectoral n° 12-128 du 23 avril 2012, autour des écoles ou des hôpitaux par exemple. Avant le compromis, vérifiez que le local n’y figure pas et que la licence a été exploitée au cours des 5 dernières années : au-delà, elle disparaît.
Quelles pièces remettre à l’Hôtel de Ville de Rouen pour déclarer sa licence ?
Le dossier part au service Élections et réglementation de la Ville de Rouen, à l’Hôtel de Ville, au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou le changement d’adresse. Joignez le Cerfa n° 11542*05, une pièce d’identité, la dernière déclaration du vendeur, votre permis d’exploitation, l’acte d’achat ou le bail, et le Kbis d’une société.
Le récépissé reçu en retour tient lieu de licence : gardez-le avec votre permis.
Jusqu’à quelle heure vendre de l’alcool à emporter sans permis de nuit ?
Un arrêté municipal du 29 octobre 2014 interdit à Rouen la vente d’alcool à emporter et à distance de 22 heures à 6 heures, sous peine d’une contravention de 4e classe.
La vente à emporter entre 22 heures et 8 heures relève, partout en France, du permis de vente de boissons alcooliques la nuit, obtenu après une formation spécifique de 7 heures, distincte du permis d’exploitation. À Rouen, ce titre ne sert qu’au petit matin, avant 8 heures.
Quelles autorisations ou permis pour une terrasse à la foire Saint-Romain ?
La terrasse se demande à part, au service des Foires et Occupations Commerciales, selon la charte de l’arrêté municipal du 30 janvier 2024. L’autorisation est personnelle : un repreneur refait la demande. Les terrasses estivales occupent des places de stationnement du 1er mars au 31 octobre.
| Terrasse ouverte à Rouen, redevance 2026 au m² par an | Rive droite piétonne | Intra-boulevards | Périphérie et rive gauche |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 m² | 30,07 € | 25,07 € | 17,80 € |
| De 11 à 50 m² | 55,10 € | 50,10 € | 40,53 € |
Un débit tenu à la foire Saint-Romain, sur l’esplanade Saint-Gervais de fin octobre à fin novembre, exige une autorisation de la préfecture ; une buvette temporaire se demande au maire 15 jours avant.
Où suivre la session du permis d’exploitation près de Rouen ?
Les dates sont publiées sur la page des sessions de formation au permis d’exploitation. Sur l’estuaire, regardez le permis d’exploitation au Havre ; sur la côte d’Albâtre, celui proposé à Dieppe, pour le permis d’exploitation.
Un comptoir qui sert des plats doit aussi compter une personne formée à l’hygiène alimentaire : voyez la formation hygiène alimentaire en Seine-Maritime ou la formation hygiène alimentaire à Rouen. Le permis vaut dans tout le pays.
Combien de cafés et restaurants rouennais doivent détenir le permis ?
En août 2026, Rouen comptait plus de 1 500 établissements de cafés, hôtels et restaurants en activité.
| Activité à Rouen | Établissements en août 2026 | Quand l’exploitant doit détenir le permis |
|---|---|---|
| Restauration rapide | Plus de 600 | Avec une licence sur place |
| Restauration traditionnelle | 540 | Avec une licence restaurant |
| Débits de boissons | Plus de 250 | Toujours, sous licence III ou IV |
| Hôtels | Plus de 80 | S’il tient un bar |
| Traiteurs | Près de 70 | Avec une licence sur place |
Une fois le permis obtenu, qui inspecte les cafés et restaurants ?
Les contrôles sanitaires et commerciaux reviennent à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Seine-Maritime, installée à Rouen. Ses agents passent sans prévenir et examinent l’hygiène, l’affichage des prix et l’information des clients.
La vente aux mineurs, les heures de fermeture et la vente nocturne à emporter sont surtout surveillées par la police. Voir le site des services de l’État en Seine-Maritime.
Quelles règles écrites encadrent un débit de boissons et son permis ?
Textes et données vérifiés le 6 octobre 2026 sur Légifrance, service-public.fr, le site de la Ville de Rouen et l’annuaire de l’administration.
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : permis d’exploitation, permis de vente de nuit.
- Article R. 3332-7 du code de la santé publique : durées minimales de la formation.
- Fiche service-public.fr sur les licences de débit de boissons et de restaurant : déclaration, licence inexploitée 5 ans.
- Arrêté préfectoral n° 12-128 du 23 avril 2012 : zones protégées en Seine-Maritime.
- Arrêté municipal de Rouen du 29 octobre 2014 : vente d’alcool à emporter interdite de 22 heures à 6 heures.
- Arrêté municipal de Rouen du 30 janvier 2024 : charte des terrasses.
- Ville de Rouen (rouen.fr) : pages sur les licences de débit de boisson et les terrasses, consultées le 6 octobre 2026.
- Annuaire de l’administration : DDPP de la Seine-Maritime, à Rouen.
- Annuaire des entreprises : établissements en activité, août 2026.
Questions fréquentes
Puis-je obtenir une licence IV neuve pour ouvrir un bar à Rouen ?
Non : la création d’une licence IV neuve est interdite dans une ville comme Rouen ; seules certaines petites communes qui n’en comptent aucune peuvent en créer une. Rachetez une licence existante, puis déclarez la mutation ou la translation avec votre permis.
Le permis du vendeur couvre-t-il le repreneur d’un café rouennais ?
Non, le permis est nominatif. Le repreneur obtient le sien avant la déclaration de mutation, et redemande la terrasse.
Mon permis obtenu à Rouen vaut-il dans un autre département ?
Oui, dans toute la France, pendant 10 ans. Les arrêtés locaux, comme celui de Rouen sur la vente de nuit, changent d’une commune à l’autre.
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